Dernière mise à jour : 17 avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’association ENSEMBLE SCOLAIRE AMARANTHE traite les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Atlas ESA et des services associés.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ENSEMBLE SCOLAIRE AMARANTHE
Association loi 1901
RNA : W012016165
Adresse de gestion : 57 impasse du paradis, 01340 Montrevel-en-Bresse
Adresse e-mail : etablissement@ac-aldek.fr
- Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’application mobile Atlas ESA ainsi qu’aux traitements associés à l’authentification et à l’accès aux services Atlas ESA.
Atlas ESA est une application réservée aux utilisateurs autorisés par l’association. Les comptes utilisateurs sont précréés par les administrateurs de l’association. L’accès à l’application s’effectue au moyen d’un compte Google professionnel autorisé et validé par les règles d’accès Atlas ESA.
- Données personnelles traitées
Dans le cadre du fonctionnement de l’application mobile Atlas ESA, les données suivantes peuvent être traitées :
- nom et prénom ou nom d’affichage
- adresse e-mail
- identifiant utilisateur interne
- informations de rôle et de permissions d’accès
- informations techniques de session nécessaires au fonctionnement sécurisé de l’application
L’application mobile Atlas ESA n’utilise pas de publicité intégrée, n’accède pas à la localisation de l’utilisateur, n’accède pas aux contacts du téléphone, n’accède pas au microphone, à la caméra ou aux photos, et n’utilise pas d’identifiant publicitaire.
- Origine des données
Les données utilisées par Atlas ESA proviennent :
- des informations de compte préalablement créées ou validées par les administrateurs de l’association
- des informations d’identité transmises lors de l’authentification via le compte Google professionnel autorisé de l’utilisateur
- des informations strictement nécessaires au maintien de la session et à la sécurisation de l’accès à l’application
- Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
- authentifier l’utilisateur
- vérifier qu’il est autorisé à accéder à Atlas ESA
- ouvrir la session utilisateur dans l’application
- afficher les espaces et fonctionnalités autorisés
- assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la continuité du service
- gérer l’accès aux espaces Atlas Personnel et, à terme, Atlas Formation
- Base juridique
Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur :
- l’intérêt légitime de l’association à gérer ses accès, son organisation interne et la sécurité de ses outils numériques
- l’exécution des mesures nécessaires à l’accès aux services numériques proposés aux utilisateurs autorisés
- le respect des obligations légales applicables, lorsque cela est nécessaire
- Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
Les données peuvent être traitées uniquement par :
- les personnes habilitées au sein de l’association
- les prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à l’authentification ou au bon fonctionnement du service
- les autorités légalement habilitées, en cas d’obligation légale
L’authentification de l’application repose sur les services Google lorsque l’utilisateur choisit de se connecter avec son compte Google professionnel autorisé.
- Hébergement et sécurité
L’application mobile Atlas ESA communique avec les services Atlas ESA via une connexion sécurisée vers :
Les données sont chiffrées lors de leur transfert via HTTPS.
L’association met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.
- Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que, le cas échéant, pendant la durée imposée par les obligations légales ou réglementaires.
Les données de session stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur sont conservées jusqu’à la déconnexion, à la réinitialisation de l’application ou à leur expiration fonctionnelle.
- Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
En cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé afin de protéger les données concernées.
- Comptes et accès
L’application Atlas ESA ne permet pas la création libre de compte par l’utilisateur final.
Les comptes sont précréés ou autorisés par les administrateurs compétents de l’association. L’accès effectif à l’application dépend :
- de l’existence d’un compte Atlas ESA autorisé
- de l’utilisation d’un compte Google professionnel autorisé
- de la validation des règles de sécurité et d’accès appliquées par Atlas ESA
- Cookies et technologies similaires
L’application mobile Atlas ESA n’utilise pas de cookies au sens classique d’un navigateur Web pour son fonctionnement principal.
Le site Internet de l’association peut, le cas échéant, utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les préférences correspondantes peuvent être gérées depuis le navigateur Internet utilisé.
- Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du service, de la réglementation ou des pratiques de traitement.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.
- Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles dans Atlas ESA, vous pouvez écrire à :
